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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 25 sur 33 résultats filtrés
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  1. 1
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    76023
    Numéro de décret :
    1900-0189
    Date de réception :
    1900-01-22
    Date d'examen :
    1900-01-27
    Date d'approbation :
    1900-01-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 793, Bobine C-3776 Code d'accès 90
  2. 2
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    75887
    Numéro de décret :
    1900-0053
    Date de réception :
    1900-01-08
    Date d'examen :
    1900-01-15
    Date d'approbation :
    1900-01-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 792, Bobine C-3776 Code d'accès 90
  3. 3
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166205
    Numéro de décret :
    1900-1058
    Date de réception :
    1900-04-21
    Date d'examen :
    1900-04-30
    Date d'approbation :
    1900-05-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 800, Bobine C-3779 Code d'accès 90
  4. 4
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167022
    Numéro de décret :
    1900-1948
    Date de réception :
    1900-08-08
    Date d'examen :
    1900-08-08
    Date d'approbation :
    1900-08-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 808, Bobine C-3782 Code d'accès 90
  5. 5
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167735
    Numéro de décret :
    1900-2695
    Date de réception :
    1900-12-12
    Date d'examen :
    1901-01-02
    Date d'approbation :
    1901-01-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 813, Code d'accès 90
  6. 6
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165797
    Numéro de décret :
    1900-0731
    Date de réception :
    1900-03-21
    Date d'examen :
    1900-03-24
    Date d'approbation :
    1900-03-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 797, Bobine C-3778 Code d'accès 90
  7. 7
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167119
    Numéro de décret :
    1900-2045
    Date de réception :
    1900-08-18
    Date d'examen :
    1900-08-18
    Date d'approbation :
    1900-08-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 808, Bobine C-3782 Code d'accès 90
  8. 8
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167574
    Numéro de décret :
    1900-2496
    Date de réception :
    1900-10-25
    Date d'examen :
    1900-10-27
    Date d'approbation :
    1900-11-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 811, Bobine C-3784 Code d'accès 90
  9. 9
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165978
    Numéro de décret :
    1900-2515
    Date de réception :
    1900-10-30
    Date d'examen :
    1900-11-03
    Date d'approbation :
    1900-11-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 811, Bobine C-3784 Code d'accès 90
  10. 10
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166477
    Numéro de décret :
    1900-1372
    Date de réception :
    1900-05-25
    Date d'examen :
    1900-05-26
    Date d'approbation :
    1900-05-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 801, Bobine C-3780 Code d'accès 90
  11. 11
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167650
    Numéro de décret :
    1900-2610
    Date de réception :
    1900-11-26
    Date d'examen :
    1901-01-14
    Date d'approbation :
    1901-01-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 814, Code d'accès 90
  12. 12
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166312
    Numéro de décret :
    1900-1207
    Date de réception :
    1900-05-04
    Date d'examen :
    1900-05-12
    Date d'approbation :
    1900-05-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 800, Bobine C-3780 Code d'accès 90
  13. 13
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166311
    Numéro de décret :
    1900-1206
    Date de réception :
    1900-05-04
    Date d'examen :
    1900-05-12
    Date d'approbation :
    1900-05-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 800, Bobine C-3780 Code d'accès 90
  14. 14
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166541
    Numéro de décret :
    1900-1435
    Date de réception :
    1900-06-01
    Date d'examen :
    1900-06-09
    Date d'approbation :
    1900-06-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 802, Bobine C-3780 Code d'accès 90
  15. 15
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166750
    Numéro de décret :
    1900-1675
    Date de réception :
    1900-06-29
    Date d'examen :
    1900-07-19
    Date d'approbation :
    1900-07-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 805, Bobine C-3781 Code d'accès 90
  16. 16
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167730
    Numéro de décret :
    1900-2690
    Date de réception :
    1900-12-12
    Date d'examen :
    1901-01-04
    Date d'approbation :
    1901-01-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 814, Code d'accès 90
  17. 17
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167001
    Numéro de décret :
    1900-1927
    Date de réception :
    1900-08-03
    Date d'examen :
    1900-08-08
    Date d'approbation :
    1900-08-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 808, Bobine C-3782 Code d'accès 90
  18. 18
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    75870
    Numéro de décret :
    1900-0036
    Date de réception :
    1900-01-05
    Date d'examen :
    1900-01-08
    Date d'approbation :
    1900-01-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 791, Bobine C-3776 Code d'accès 90
  19. 19
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166996
    Numéro de décret :
    1900-1922
    Date de réception :
    1900-08-02
    Date d'examen :
    1900-08-08
    Date d'approbation :
    1900-08-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 808, Bobine C-3782 Code d'accès 90
  20. 20
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167439
    Numéro de décret :
    1900-2361
    Date de réception :
    1900-10-05
    Date d'examen :
    1900-10-06
    Date d'approbation :
    1900-10-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 810, Bobine C-3784 Code d'accès 90
  21. 21
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    76085
    Numéro de décret :
    1900-0251
    Date de réception :
    1900-01-31
    Date d'examen :
    1900-02-02
    Date d'approbation :
    1900-02-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 793, Bobine C-3777 Code d'accès 90
  22. 22
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165778
    Numéro de décret :
    1900-0712
    Date de réception :
    1900-03-19
    Date d'examen :
    1900-03-24
    Date d'approbation :
    1900-03-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 797, Bobine C-3778 Code d'accès 90
  23. 23
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167464
    Numéro de décret :
    1900-2386
    Date de réception :
    1900-10-08
    Date d'examen :
    1900-10-08
    Date d'approbation :
    1900-10-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 810, Bobine C-3784 Code d'accès 90
  24. 24
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167105
    Numéro de décret :
    1900-2031
    Date de réception :
    1900-08-17
    Date d'examen :
    1900-08-18
    Date d'approbation :
    1900-08-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 808, Bobine C-3782 Code d'accès 90
  25. 25
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165879
    Numéro de décret :
    1900-0812
    Date de réception :
    1900-03-28
    Date d'examen :
    1900-03-31
    Date d'approbation :
    1900-04-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 797, Bobine C-3779 Code d'accès 90
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