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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900
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    Rideau Canal Reserve land - leased to Samuel Daniels and lease cancelled - refund $1.75 rental overpaid - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1900/12/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167762
    Numéro de décret :
    1900-2722
    Date de réception :
    1900-12-17
    Date d'examen :
    1900-12-20
    Date d'approbation :
    1900-12-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 812, Bobine C-3785 Code d'accès 90
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    2 objet(s) numérique(s)

    New Commissioners to Half Breed Commissioners J.A.J. McKenna and James Walker and N.O. Cote and Saml [Samuel] McLeod - Secy State [Secretary of State] 1900/04/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166281
    Numéro de décret :
    1900-1134
    Date de réception :
    1900-04-28
    Date d'examen :
    1900-04-30
    Date d'approbation :
    1900-05-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 800, Bobine C-3779 Code d'accès 90
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