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Décrets du Conseil
Date :
1890-1899
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0091
- Date de réception :
- 1898-01-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 750, Bobine C-3662 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2806
- Date de réception :
- 1894-09-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 660, Bobine C-3627 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1021
- Date de réception :
- 1893-04-05
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2656
- Date de réception :
- 1894-08-22
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3811
- Date de réception :
- 1894-12-31
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2742
- Date de réception :
- 1895-09-14
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1580
- Date de réception :
- 1894-05-22
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1279
- Date de réception :
- 1892-05-06
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-3224
- Date de réception :
- 1893-12-09
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Aucun objet numérique
Leave of absence to Fleming French, Ottawa - P.M.G [Postmaster General] 1892/01/09 recd [recommends]
Archive / Décrets du Conseil- Numéro de décret :
- 1892-0135
- Date de réception :
- 1892-01-14
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2370
- Date de réception :
- 1893-09-01
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-3141
- Date de réception :
- 1893-11-30
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1332
- Date de réception :
- 1893-05-03
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0723
- Date de réception :
- 1890-03-17
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2950
- Date de réception :
- 1894-09-29
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1977
- Date de réception :
- 1895-06-28
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2892
- Date de réception :
- 1894-09-27
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3774
- Date de réception :
- 1895-12-24
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-0253
- Date de réception :
- 1892-01-30
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1308
- Date de réception :
- 1899-06-13
- Date de modification :