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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1890-1899
Affichage de 1 - 6 sur 6 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Dismissal of Captain Edmond Joncas as Fishery Overseer County of Saguenay - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1899/03/03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    78698
    Numéro de décret :
    1899-0416
    Date de réception :
    1899-03-06
    Date d'examen :
    1899-04-29
    Date d'approbation :
    1899-05-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 777, Bobine C-3770 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Gratuity to widow of W. Mills, Lock Master Edmond's Mills Rideau Canal - Min R and Canals [Minister of Railways and Canals] 1897/11/18 recs [recommends] 2 mos [months]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    163212
    Numéro de décret :
    1897-3214
    Date de réception :
    1897-11-18
    Date d'examen :
    1897-11-20
    Date d'approbation :
    1897-11-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 747, Bobine C-3661 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment of Thomas E. Saucier as Wharfinger at Chicoutimi, vice Edmond Ouillet resigned - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1898/05/10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    163970
    Numéro de décret :
    1898-1168
    Date de réception :
    1898-05-12
    Date d'examen :
    1898-05-14
    Date d'approbation :
    1898-05-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 758, Bobine C-3665 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Confirming appointment of Edmond Bilodeau, as 3rd [third] class Rw'y M. [Railway Mail] Clerk at $300 - P.M.G. [Postmaster General] 1898/09/09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    164926
    Numéro de décret :
    1898-2205
    Date de réception :
    1898-09-12
    Date d'examen :
    1898-09-15
    Date d'approbation :
    1898-09-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 766, Bobine C-3668 Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Appointt [Appointment of] Edmond Maurice, light keeper, Giants Tomb, Simcoe, Ontario - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1896/07/04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    122060
    Numéro de décret :
    1896-2598
    Date de réception :
    1896-07-04
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    Aucun objet numérique

    Refund Edmond Verville, on scow PROVIDENCE St. Lawrence Canal tolls - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1896/06/26 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    121828
    Numéro de décret :
    1896-2330
    Date de réception :
    1896-06-26
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