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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1890-1899
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  1. 1
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Incorporation [of] The Eagle Sulky Harrow Co - S.S. [Secretary of State] 1890/09/10, no 2951, recs [recommends] issue of letters patent

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    43875
    Numéro de décret :
    1890-2162
    Date de réception :
    1890-09-12
    Date d'examen :
    1890-09-13
    Date d'approbation :
    1890-09-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 564, Bobine C-3410 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Appointmt [Appointment] of R.J.N. Pither, James McCracken, and I. McIntyre as fishery overseers without salary for Lake of the Woods, Rainy Lake, Lake Seul, [and] Eagle Lake P.O. [Province of Ontario] ... [Voir le titre complet] - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1889/

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    42302
    Numéro de décret :
    1890-0589
    Date de réception :
    1890-03-03
    Date d'examen :
    1890-03-07
    Date d'approbation :
    1890-03-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 555, Bobine C-3406 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Removal obstruction wreck BRITISH EAGLE in French River, Prince Edward Island - M M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1895/11/04 recds. [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    160770
    Numéro de décret :
    1895-3214
    Date de réception :
    1895-11-05
    Date d'examen :
    1895-11-05
    Date d'approbation :
    1895-11-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 690, Bobine C-3639 Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Return to House of Commons, correspondence War Eagle Gold Mining Co. re Customs Office Rossland, British Columbia

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    159059
    Numéro de décret :
    1895-2131
    Date de réception :
    1895-07-10
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Postage stamps stolen - P.M.G. [Postmaster General] 1895/09/26 recds. cr. [recommends credit] P.M. [Postmaster] Eagle, Ontario with $12.65

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    158256
    Numéro de décret :
    1895-2870
    Date de réception :
    1895-09-27
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Reduction ground rents of timber berths, Eagle Pass and Yale, Northwest Territories - Min. Int. [Minister of the Interior], 1896/06/22 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    121965
    Numéro de décret :
    1896-2503
    Date de réception :
    1896-07-02
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