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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1890-1899
Source : sourcecode_-1
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  1. 1
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Breakwater Fortune Bay Prince Edward Island - Min P and W [Minister of Public Works] 1892/04/28 recd [recommends] acceptance tender of C. Townshend, J. McKinnon and H. Keefer for reconstruction

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    50037
    Numéro de décret :
    1892-1201
    Date de réception :
    1892-04-28
    Date d'examen :
    1892-06-17
    Date d'approbation :
    1892-06-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 602, Bobine C-3426 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Appointment of Commissioners for selection of swamp lands in Manitoba, H.A. Juke and Mark Fortune - Min. In. [Minister of the Interior] 1898/09/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165102
    Numéro de décret :
    1898-2340
    Date de réception :
    1898-10-04
    Date d'examen :
    1898-11-02
    Date d'approbation :
    1898-11-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 768, Bobine C-3669 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Credit E.A. St. Denis, Postmaster, Pointe Fortune, Quebec with stamps and cash stolen - P.M.G. [Postmaster General] 1896/09/03 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    122442
    Numéro de décret :
    1896-3090
    Date de réception :
    1896-09-09
    Date d'examen :
    1896-09-12
    Date d'approbation :
    1896-09-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 716, Bobine C-3648 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Appointment of W.A. Ducker, a Comr [Commissioner] for the selection of swamp lands in Manitoba - vice Mark Fortune, resigned, at $10 per day, Sundays excluded, and 50 [cents] pr [per] day allowance  ... [Voir le titre complet] for expenses while in the field - Min. Interior [Minist

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165422
    Numéro de décret :
    1898-2695
    Date de réception :
    1898-11-23
    Date d'examen :
    1898-12-01
    Date d'approbation :
    1898-12-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 769, Bobine C-3670 Code d'accès 90
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