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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1890-1899
Consultables en ligne : Oui
Affichage de 26 - 27 sur 27 résultats filtrés
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  1. 26
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Rideau Canal - amending O.C. [Order in Council] 1898/12/10 by substitution of $400 for $500 as amount to be paid by Messrs Fleming in settlement of damages caused by Str [Steamer] RIDEAU BELLE to ga ... [Voir le titre complet] tes of Tay branch - Min. Rwy and C. [Minister of Rail

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    81120
    Numéro de décret :
    1898-0091
    Date de réception :
    1898-01-13
    Date d'examen :
    1898-01-13
    Date d'approbation :
    1898-01-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 750, Bobine C-3662 Code d'accès 90
  2. 27
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Pacific Cable - Min. Tr. and Com. [Minister of Trade and Commerce] 1894/09/08 recd [recommends] advance to Sandford Fleming of $500 on a/c [account] expenses in connection with his mission to

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    149549
    Numéro de décret :
    1894-2806
    Date de réception :
    1894-09-11
    Date d'examen :
    1894-09-15
    Date d'approbation :
    1894-09-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 660, Bobine C-3627 Code d'accès 90
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