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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1890-1899
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  1. 1
    p. 1
    13 objet(s) numérique(s)

    Commission Rogatoire in case of Antoine Marie de Roy - Col. Sec. [Colonial Secretary] 1894/08/31 No. 248 trs [transmits] note from Belgian Charge d'affaires forwarding

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171701
    Numéro de décret :
    1894-0513 J
    Date de réception :
    1894-09-19
    Date d'examen :
    1894-10-18
    Date d'approbation :
    1894-10-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 662, Bobine C-3628 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Discharge of mortgage on ST. ANTOINE of Montreal, application from Julia Lefebre widow of André Belanger - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1890/11/05 recs [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    44254
    Numéro de décret :
    1890-2540
    Date de réception :
    1890-11-05
    Date d'examen :
    1890-11-12
    Date d'approbation :
    1890-11-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 566, Bobine C-3411 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Election Verchþres - P.P.C. [President of Privy Council] 1895/03/28 recds. [recommends] that writ be dated 1895/03/28, nomination 1895/04/10 Antoine Magloire Archambault Ret. [Returning] Officer

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    158843
    Numéro de décret :
    1895-0936
    Date de réception :
    1895-03-28
    Date d'examen :
    1895-03-28
    Date d'approbation :
    1895-03-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 674, Bobine C-3632 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Changing of name of Steamer, C. ANDERSON, to, CHARLEVOIX, in application of Antoine Gagnon and Elzear Dallaire - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1899/03/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    78715
    Numéro de décret :
    1899-0433
    Date de réception :
    1899-03-07
    Date d'examen :
    1899-03-11
    Date d'approbation :
    1899-03-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 774, Bobine C-3769 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Confirming Captain Antoine Chartier and Lotbiniere Panet in the appointment now held by him of Mgr [Manager] of the Shell Factory at $1350 per annum from 1899/03/01 - Min M and D [Minister of Militi ... [Voir le titre complet] a and Defence] 1899/03/01

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    78664
    Numéro de décret :
    1899-0382
    Date de réception :
    1899-03-01
    Date d'examen :
    1899-03-04
    Date d'approbation :
    1899-03-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 774, Bobine C-3769 Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Gratuity of two months salary $125 to widow of late Joseph Antoine Hamel Colr [Collector] of Customs at St. Hyacinthe - Min. Customs [Minister of Customs] 1898/12/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165553
    Numéro de décret :
    1898-2865
    Date de réception :
    1898-12-21
    Date d'examen :
    1898-12-23
    Date d'approbation :
    1898-12-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 771, Bobine C-3670 Code d'accès 90
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