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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1890-1899
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 2 sur 2 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Extra messenger - James A. Jessop continued for 6 months from 1898/09/25, at $25 per month - Secy of State [Secretary of State] 1898/08/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    164925
    Numéro de décret :
    1898-2204
    Date de réception :
    1898-09-12
    Date d'examen :
    1898-09-15
    Date d'approbation :
    1898-09-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 766, Bobine C-3668 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Repatriation distressed Canadians, emigrants to Brazil, Thos. [Thomas] and Mary Jessup - Min Int [Minister of the Interior] 1897/03/19 recs payt [recommends payment] $10 to Percy Sanderson

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    86389
    Numéro de décret :
    1897-0725
    Date de réception :
    1897-03-23
    Date d'examen :
    1897-03-23
    Date d'approbation :
    1897-03-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 730, Bobine C-3654 Code d'accès 90
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