Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1890-1899
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Oui
Affichage de 1 - 6 sur 6 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Deposition of Chief Abram P. Brant, Mohawk Band of Bay of Quinte - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1893/03/29 recds. [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    55396
    Numéro de décret :
    1893-0994
    Date de réception :
    1893-04-01
    Date d'examen :
    1893-04-17
    Date d'approbation :
    1893-04-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 621, Bobine C-3609 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Dismissal of Abram Daley, Keeper of Light at Beach Point Prince Edward Island - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1897/12/11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    163352
    Numéro de décret :
    1897-3399
    Date de réception :
    1897-12-14
    Date d'examen :
    1897-12-14
    Date d'approbation :
    1897-12-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 748, Bobine C-3661 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    U.S. [United States] Consul Victoria, British Columbia, Abraham E. Smith - S.S. [Secretary of State of Canada] 1897/07/17 no objection

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    162392
    Numéro de décret :
    1897-2256
    Date de réception :
    1897-07-17
    Date d'examen :
    1897-07-17
    Date d'approbation :
    1897-07-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 740, Bobine C-3658 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Land damages Soulanges Canal - Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1893/03/07 recds. [recommends] settlement claims of Abraham Charest $3750 and Seignieur Quiqueran de Beaujeu $9000

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    56499
    Numéro de décret :
    1893-0752
    Date de réception :
    1893-03-08
    Date d'examen :
    1893-03-11
    Date d'approbation :
    1893-03-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 618, Bobine C-3608 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Grazing lease to Abraham Ham - Min Int. [Minister of the Interior] 1895/01/23 recds. [recommends] issue of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    158117
    Numéro de décret :
    1895-0373
    Date de réception :
    1895-02-07
    Date d'examen :
    1895-02-13
    Date d'approbation :
    1895-02-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 670, Bobine C-3631 Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appt. [Appointment] of Abraham Ehler of Crow Harbour as harbour master for Port of Crow Harbour vice McLeod deceased, saly. [salary] of $100 of fees received - Acting Min M and F. [Minister of Marin ... [Voir le titre complet] e and Fisheries] 1897/08/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    162708
    Numéro de décret :
    1897-2527
    Date de réception :
    1897-08-24
    Date d'examen :
    1897-08-24
    Date d'approbation :
    1897-08-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 742, Bobine C-3659 Code d'accès 90
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :