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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1899
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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Authority to sell to Wm [William] H. Fleming 12 acres land part lot No. 17 8th concession Tp [Township] of south Crosby at $6 per acre - Min Interior 1899/06/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    79696
    Numéro de décret :
    1899-1280
    Date de réception :
    1899-06-10
    Date d'examen :
    1899-07-01
    Date d'approbation :
    1899-07-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 781, Bobine C-3771 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Appointment of Sir S. Fleming to accompany Hon. I. Tarte and Lord Strathcona as expert advisor - Prest PC [President of the Privy Council] 1899/06/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    79737
    Numéro de décret :
    1899-1365
    Date de réception :
    1899-06-17
    Date d'examen :
    1899-06-17
    Date d'approbation :
    1899-06-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 780, Bobine C-3771 Code d'accès 90
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