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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1899
Source : Gouvernement
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  1. 1
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Appointment of Judge James Reynolds - Matthew H. Brown and Isaac Norton Marshall as members of a board of Manhood suffrage registrars for the preparation of list of persons entitled to be registered ... [Voir le titre complet] for Manhood suffrage votes etc for Brockville - S of S

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    78887
    Numéro de décret :
    1899-0605
    Date de réception :
    1899-03-29
    Date d'examen :
    1899-03-30
    Date d'approbation :
    1899-03-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 776, Bobine C-3769 Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Appointment of Isaac J. Hartman as Postmaster at Dawson City at $4,000 per an [annum] - PMG [Postmaster General] 1899/10/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    80446
    Numéro de décret :
    1899-2236
    Date de réception :
    1899-10-12
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