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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1899
Consultables en ligne : Oui
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  1. 1
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Alleged fraudulent transfers of vessels PHILIP B. LOW, JOHN C. BARR and GOVERNOR PINGREE - Col. Secty [Colonial Secretary] 1899/09/02 No. 214 Has recd [received] from Board of Trade copy of letter by  ... [Voir le titre complet] Messrs Belcourt and McDougal of Dawson City respecting

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172489
    Numéro de décret :
    1899-1592 K
    Date de réception :
    1899-09-13
    Date d'examen :
    1900-03-31
    Date d'approbation :
    1900-04-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 797, Bobine C-3779 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Appointment of W.G. Thompson the Supt [Superintendent] of Welland Canal as a Comr [Commissioner] to investigate into charges against Philip Smith Bridge Tender at Humberstone - Min R and C [Minister ... [Voir le titre complet] of Railways and Canals] 1899/08/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    80287
    Numéro de décret :
    1899-1997
    Date de réception :
    1899-08-31
    Date d'examen :
    1899-09-05
    Date d'approbation :
    1899-09-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 786, Bobine C-3774 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Appointment Geo [George] P. Phillips as Examiner of Masters and Mates for Manitoba - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    80559
    Numéro de décret :
    1899-2349
    Date de réception :
    1899-11-03
    Date d'examen :
    1899-11-03
    Date d'approbation :
    1899-11-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 788, Bobine C-3775 Code d'accès 90
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    p. 1
    15 objet(s) numérique(s)

    Capital Case of Casimir an Indian sentenced to be executed on 1899/06/02 law to be allowed to take its course - Min Justice [Minister of Justice] 1899/05/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    78193
    Numéro de décret :
    1899-1108
    Date de réception :
    1899-05-25
    Date d'examen :
    1899-05-25
    Date d'approbation :
    1899-05-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 779, Bobine C-3771 Code d'accès 90
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