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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1899
Contenu Co-Lab : Oui

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  1. 1
    p. 1
    8 objet(s) numérique(s)

    Dismissal John B. Forster Warden Dorchester Penitentiary, submitting report of Ed. [Edward] H. Bill Commissioner, - Min Justice [Minister of Justice] 1899/11/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    80669
    Numéro de décret :
    1899-2459
    Date de réception :
    1899-11-27
    Date d'examen :
    1899-11-28
    Date d'approbation :
    1899-11-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 789, Bobine C-3775 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    15 objet(s) numérique(s)

    Capital Case of Casimir an Indian sentenced to be executed on 1899/06/02 law to be allowed to take its course - Min Justice [Minister of Justice] 1899/05/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    78193
    Numéro de décret :
    1899-1108
    Date de réception :
    1899-05-25
    Date d'examen :
    1899-05-25
    Date d'approbation :
    1899-05-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 779, Bobine C-3771 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    35 objet(s) numérique(s)

    Instruction in Art schools in Colonies - Col. Secty [Colonial Secretary] 1899/03/02 Circular Proposed scheme for aiding

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172381
    Numéro de décret :
    1899-1319 K
    Date de réception :
    1899-03-30
    Date d'examen :
    1899-04-29
    Date d'approbation :
    1899-05-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 777, Bobine C-3770 Code d'accès 90
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