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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1898

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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Report of Commissioners into alleged grievances of Pilots for Montreal Dist. [District], 1000 additional copies to be supplied the Dept [Department] by the Queens Printer - Min. M. and F. [Minister  ... [Voir le titre complet] of Marine and Fisheries] 1898/11/00

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165504
    Numéro de décret :
    1898-2775
    Date de réception :
    1898-12-06
    Date d'examen :
    1898-12-07
    Date d'approbation :
    1898-12-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 770, Bobine C-3670 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Payment to O'Connor and Hogg, $300, costs in the case of Woodburn vs. The Queen - authority to Queen's Printer to pay - S. of S. [Secretary of State] 1898/06/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    164438
    Numéro de décret :
    1898-1633
    Date de réception :
    1898-06-18
    Date d'examen :
    1898-06-23
    Date d'approbation :
    1898-06-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 761, Bobine C-3666 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Case of Woodburn vs. The Queen, placing $26,000 subject to cheque of Queen's Printer to be paid to such person as may be entitled to it, in the opinion of the Dept [Department] of Justice - Secy of  ... [Voir le titre complet] State [Secretary of State] 1898/06/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    164468
    Numéro de décret :
    1898-1663
    Date de réception :
    1898-06-23
    Date d'examen :
    1898-06-23
    Date d'approbation :
    1898-06-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 761, Bobine C-3666 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Statues of Canada complete since revision 20 setts [sic] [sets] to be forwarded by the Queen's Printer to Mr. F.C. Wade Crown Prosecutor at Dawson City - Min. Justice [Minister of Justice] 1898/08/1 ... [Voir le titre complet] 9

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    164759
    Numéro de décret :
    1898-2038
    Date de réception :
    1898-08-19
    Date d'examen :
    1898-08-19
    Date d'approbation :
    1898-08-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 764, Bobine C-3668 Code d'accès 90
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