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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1898
Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    13 objet(s) numérique(s)

    Most favoured Nation treatment - Col. Secty [Colonial Secretary] 1897/12/07 No. 488 Respecting the right of Spanish goods to

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172256
    Numéro de décret :
    1897-0624 K
    Date de réception :
    1897-12-28
    Date d'examen :
    1898-02-02
    Date d'approbation :
    1898-02-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 751, Bobine C-3662 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    21 objet(s) numérique(s)

    Six Nations Band Regulations - amended regulation to be submitted for those confirmed by O.C. [Order in Council] 1892/10/14 - Supt G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1897/12/23 recds  ... [Voir le titre complet] [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    81065
    Numéro de décret :
    1898-0036
    Date de réception :
    1898-01-07
    Date d'examen :
    1898-01-17
    Date d'approbation :
    1898-01-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 750, Bobine C-3662 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Remission to 39th Company 72nd Regiment National Guards of Watertown, N.Y. [New York] to enter Canada bearing Arms on 1898/05/24 at Kingston - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1898/0 ... [Voir le titre complet] 5/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    164054
    Numéro de décret :
    1898-1252
    Date de réception :
    1898-05-20
    Date d'examen :
    1898-05-20
    Date d'approbation :
    1898-05-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 758, Bobine C-3665 Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Memorial of The National Temperance Federation of the British Isles - re liquor traffic in Yukon Territory

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165331
    Numéro de décret :
    1898-2604
    Date de réception :
    1898-11-11
  5. 5
    Aucun objet numérique

    The National Sanitarium [Sanatorium] Association - aid asked from Domn Govt [Dominion Government] $5000 - W.J. Gage, Treasr [Treasurer], Toronto 1898/02/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    81416
    Numéro de décret :
    1898-0464
    Date de réception :
    1898-02-24
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