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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1898
Source : Gouvernement
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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Resignation of F.W. Grey, 3rd [third] Class Clk [Clerk], Montreal P.O. [Post Office] - to take effect from 1898/06/01 rescinding O.C. [Order in Council] 1898/03/23 - P.M.G. [Postmaster General] 1898/ ... [Voir le titre complet] 04/21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    163789
    Numéro de décret :
    1898-0987
    Date de réception :
    1898-04-25
    Date d'examen :
    1898-04-27
    Date d'approbation :
    1898-04-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 757, Bobine C-3665 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Incorporation of, The William Gray and Sons Company - S. of S. [Secretary of State] 1898/12/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165572
    Numéro de décret :
    1898-2884
    Date de réception :
    1898-12-24
    Date d'examen :
    1898-12-28
    Date d'approbation :
    1898-12-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 771, Bobine C-3670 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Murder of Henry Gray at Almonte - Min. Justice [Minister of Justice] 1898/07/20 recds [recommends] Proclamation offering pardon etc.

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    164677
    Numéro de décret :
    1898-1914
    Date de réception :
    1898-07-22
    Date d'examen :
    1898-07-29
    Date d'approbation :
    1898-08-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 764, Bobine C-3668 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Resignation of F.G. Gray, Extra Clerk, Inside Service - accepted from 1898/09/01 and leave of absence with pay from 1898/07/01 - P.M. Gen'l [Postmaster General] 1898/04/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    80893
    Numéro de décret :
    1898-0938
    Date de réception :
    1898-04-19
    Date d'examen :
    1898-04-23
    Date d'approbation :
    1898-05-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 757, Bobine C-3665 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Resignation of F.W. Gray, 3rd [Third] Class Clk [Clerk] from Montreal P.O. [Post Office] from 1898/05/01 - P.M.G. [Postmaster General] 1898/03/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    81614
    Numéro de décret :
    1898-0705
    Date de réception :
    1898-03-25
    Date d'examen :
    1898-03-26
    Date d'approbation :
    1898-03-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 755, Bobine C-3664 Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment of Captain J.H. Kaye, to be a Lieutenant in Royal Regt [Regiment] of Canadian Infantry vice Lt. A.C.H. Gray, resigned - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1898/02/05 recds  ... [Voir le titre complet] [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    81312
    Numéro de décret :
    1898-0360
    Date de réception :
    1898-02-15
    Date d'examen :
    1898-02-18
    Date d'approbation :
    1898-02-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 753, Bobine C-3663 Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Remission of duty on, Flag, presented to H.M. [Her Majesty's] Army and Navy Veterans, Toronto - on application of John R. Gray, Sec'y [Secretary] - Min. Customs 1898/04/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    80874
    Numéro de décret :
    1898-0919
    Date de réception :
    1898-04-14
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