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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1898
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  1. 1
    p. 1
    9 objet(s) numérique(s)

    Canadian goods to France by so-called indirect routes - Col. Secty [Colonial Secretary] 1898/01/20 No. 18 transmits copy of correspondence showing that H.M. [Her Majesty's] Ambassador at Paris has app ... [Voir le titre complet] roached the French Govt [Government] on the subject of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172268
    Numéro de décret :
    1898-0693 K
    Date de réception :
    1898-02-09
    Date d'examen :
    1898-02-26
    Date d'approbation :
    1898-02-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 753, Bobine C-3663 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Treatment in France of Canadian goods arriving by indirect routes - Col [Colonial] Office 1898/03/31 No. 88 transmits copy of despatch 1898/03/14 Sir E. Monson to ? of Salisbury enclosing note from Mr ... [Voir le titre complet] Hanotaux regretting his inabilities to accede to reque

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172292
    Numéro de décret :
    1898-0833 K
    Date de réception :
    1898-04-15
    Date d'examen :
    1898-04-20
    Date d'approbation :
    1898-04-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 756, Bobine C-3665 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Consular Agent for France at Dawson City - Raymond Auzias Turenne - S.S. [Secretary of State] 1898/02/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    81419
    Numéro de décret :
    1898-0467
    Date de réception :
    1898-02-26
    Date d'examen :
    1898-04-13
    Date d'approbation :
    1898-04-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 756, Bobine C-3664 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Appointment of Thomas Barclay of Paris France to be a commissioner to administer oaths and to take and receive affidavits etc. in any proceeding to be had in Supreme or Exchequer Courts - Min. Just. ... [Voir le titre complet] [Minister of Justice] 1898/01/29 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    80981
    Numéro de décret :
    1898-0245
    Date de réception :
    1898-02-02
    Date d'examen :
    1898-02-02
    Date d'approbation :
    1898-02-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 751, Bobine C-3662 Code d'accès 90
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