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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1898
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 10 sur 10 résultats filtrés
 :
  1. 1
    7 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    164407
    Numéro de décret :
    1898-1602
    Date de réception :
    1898-06-17
    Date d'examen :
    1898-06-18
    Date d'approbation :
    1898-06-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 760, Bobine C-3666 Code d'accès 90
  2. 2
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165087
    Numéro de décret :
    1898-2325
    Date de réception :
    1898-10-03
    Date d'examen :
    1898-10-04
    Date d'approbation :
    1898-10-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 766, Bobine C-3669 Code d'accès 90
  3. 3
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165569
    Numéro de décret :
    1898-2881
    Date de réception :
    1898-12-23
    Date d'examen :
    1898-12-23
    Date d'approbation :
    1898-12-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 771, Bobine C-3670 Code d'accès 90
  4. 4
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165494
    Numéro de décret :
    1898-2765
    Date de réception :
    1898-12-05
    Date d'examen :
    1898-12-07
    Date d'approbation :
    1898-12-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 770, Bobine C-3670 Code d'accès 90
  5. 5
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    81518
    Numéro de décret :
    1898-0566
    Date de réception :
    1898-03-11
    Date d'examen :
    1898-03-26
    Date d'approbation :
    1898-03-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 755, Bobine C-3664 Code d'accès 90
  6. 6
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    163986
    Numéro de décret :
    1898-1184
    Date de réception :
    1898-05-13
    Date d'examen :
    1898-05-14
    Date d'approbation :
    1898-05-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 758, Bobine C-3665 Code d'accès 90
  7. 7
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    163919
    Numéro de décret :
    1898-1117
    Date de réception :
    1898-05-06
    Date d'examen :
    1898-05-07
    Date d'approbation :
    1898-05-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 757, Bobine C-3665 Code d'accès 90
  8. 8
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    81813
    Numéro de décret :
    1898-0830
    Date de réception :
    1898-04-06
    Date d'examen :
    1898-04-11
    Date d'approbation :
    1898-04-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 756, Bobine C-3664 Code d'accès 90
  9. 9
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    81495
    Numéro de décret :
    1898-0543
    Date de réception :
    1898-03-09
    Date d'examen :
    1898-03-26
    Date d'approbation :
    1898-03-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 755, Bobine C-3664 Code d'accès 90
  10. 10
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165031
    Numéro de décret :
    1898-2825
    Date de réception :
    1898-12-12
    Date d'examen :
    1898-12-12
    Date d'approbation :
    1898-12-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 770, Bobine C-3670 Code d'accès 90
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