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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1898
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  1. 1
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Purchase of land by Philip Parke, O.C. [Order in Council] 1896/12/10, amended as per description and sketch attached - Min. Interior [Minister of the Interior] 1898/06/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    164466
    Numéro de décret :
    1898-1661
    Date de réception :
    1898-06-22
    Date d'examen :
    1898-06-23
    Date d'approbation :
    1898-06-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 761, Bobine C-3666 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Welland Canal - lease to Philip S.. Mussen to be cancelled - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1898/12/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165026
    Numéro de décret :
    1898-2820
    Date de réception :
    1898-12-12
    Date d'examen :
    1898-12-12
    Date d'approbation :
    1898-12-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 770, Bobine C-3670 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Seizure of American fishing boat CARRIE E. PHILLIPS - H.M. [Her Majesty's] Ambassador at Washington 1898/01/19 Telegram stating he is urged by U.S. Govt [United States Government] to press for release ... [Voir le titre complet] of vessel

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172253
    Numéro de décret :
    1898-0670 K
    Date de réception :
    1898-01-27
    Date d'examen :
    1898-01-28
    Date d'approbation :
    1898-01-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 751, Bobine C-3662 Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Extra clerk - employment of Philippe Savard for 3 months from 1898/04/02 in Secretary's Branch at $2.00 per day - Min. P.W. [Minister of Public Works] 1898/04/02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    81711
    Numéro de décret :
    1898-0802
    Date de réception :
    1898-04-04
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