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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1898
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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Leave of absence - 1 month to Samuel Bray - Supt G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1898/08/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    164922
    Numéro de décret :
    1898-2201
    Date de réception :
    1898-09-10
    Date d'examen :
    1898-09-15
    Date d'approbation :
    1898-09-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 766, Bobine C-3668 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Enquiry for information about Samuel Remington or Rimington who died about 1810 or 1815 - S. of S. [Secretary of State] 1898/09/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165227
    Numéro de décret :
    1898-2500
    Date de réception :
    1898-10-26
    Date d'examen :
    1898-10-27
    Date d'approbation :
    1898-10-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 768, Bobine C-3669 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Seizure of Steamer DELTA on behalf [sic] [one-half] of fine of $100 to be given to the informer Samuel Domville of Hopewell, Nova Scotia - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1898/01/2 ... [Voir le titre complet] 5 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    81175
    Numéro de décret :
    1898-0182
    Date de réception :
    1898-01-26
    Date d'examen :
    1898-01-26
    Date d'approbation :
    1898-01-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 751, Bobine C-3662 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Pilotage authority appointed for District formed in Prince County - Duncan McGougan, Samuel W. Crozier and James K. McGougan - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1898/08/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    164776
    Numéro de décret :
    1898-2055
    Date de réception :
    1898-08-26
    Date d'examen :
    1898-08-30
    Date d'approbation :
    1898-09-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 765, Bobine C-3668 Code d'accès 90
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