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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1897
Affichage de 1 - 6 sur 6 résultats filtrés
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  1. 1
    42 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172161
    Numéro de décret :
    1897-0106 K
    Date de réception :
    1897-03-09
    Date d'examen :
    1897-06-25
    Date d'approbation :
    1897-06-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 738, Bobine C-3656 Code d'accès 90
  2. 2
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    162196
    Numéro de décret :
    1897-2014
    Date de réception :
    1897-07-07
    Date d'examen :
    1897-07-07
    Date d'approbation :
    1897-07-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 739, Bobine C-3657 Code d'accès 90
  3. 3
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    162364
    Numéro de décret :
    1897-2228
    Date de réception :
    1897-07-17
    Date d'examen :
    1897-07-17
    Date d'approbation :
    1897-07-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 741, Bobine C-3658 Code d'accès 90
  4. 4
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    163080
    Numéro de décret :
    1897-3036
    Date de réception :
    1897-10-28
    Date d'examen :
    1897-11-02
    Date d'approbation :
    1897-11-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 746, Bobine C-3660 Code d'accès 90
  5. 5
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    163261
    Numéro de décret :
    1897-3308
    Date de réception :
    1897-12-06
    Date d'examen :
    1897-12-07
    Date d'approbation :
    1897-12-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 748, Bobine C-3661 Code d'accès 90
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