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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1897

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    11 objet(s) numérique(s)

    Pacific Cable Conference - Min T and Com [Minister of Trade and Commerce] 1897/03/22 submits Mr. Sandford Fleming's report and recs [recommends] Imperial Govt [Government] be asked to bring the matt ... [Voir le titre complet] er before the House of Commons

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    86390
    Numéro de décret :
    1897-0726
    Date de réception :
    1897-03-23
    Date d'examen :
    1897-03-29
    Date d'approbation :
    1897-03-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 731, Bobine C-3654 Code d'accès 90
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    3 objet(s) numérique(s)

    Pacific Cable Conference - O.C. [Order in Council] 1897/02/22 to be cancelled and authority given for payt [payment] to Hon. A.G. Jones $2000 to cover all charges and to Mr. S. Fleming $287 both cha ... [Voir le titre complet] rgeable to vote for commercial agencies - Min T and Com

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    161803
    Numéro de décret :
    1897-1537
    Date de réception :
    1897-06-03
    Date d'examen :
    1897-06-03
    Date d'approbation :
    1897-06-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 736, Bobine C-3656 Code d'accès 90
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    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Pacific Cable Conference - Min T and Com [Minister of Trade and Commerce] 1897/03/30 rec's [recommends] charging expenses Hon. A.G. Jones and Sandford Fleming to commercial agencies

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    86590
    Numéro de décret :
    1897-0791
    Date de réception :
    1897-03-31
    Date d'examen :
    1897-04-03
    Date d'approbation :
    1897-04-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 731, Bobine C-3654 Code d'accès 90
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