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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1897
Source : Gouvernement

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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Soulanges Canal - Min. R'ys [Minister of Railways] and Canals 1897/01/21 recs payt [recommends payment] $10000 drawback J. and M. O'Leary Contractors

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    161752
    Numéro de décret :
    1897-0170
    Date de réception :
    1897-01-22
    Date d'examen :
    1897-01-22
    Date d'approbation :
    1897-01-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 726, Bobine C-3652 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Soulanges Canal refund of drawback to J. and M. O'Leary $4,162.31 - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1897/12/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    163429
    Numéro de décret :
    1897-3476
    Date de réception :
    1897-12-22
    Date d'examen :
    1897-12-23
    Date d'approbation :
    1897-12-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 749, Bobine C-3661 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appt. [Appointment], provisional, of Daniel O'Leary of Ottawa as deputy warden of Kingston Penitentiary - Min Jus. [Minister of Justice] 1897/08/03 recs. [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    162544
    Numéro de décret :
    1897-2408
    Date de réception :
    1897-08-07
    Date d'examen :
    1897-08-11
    Date d'approbation :
    1897-08-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 742, Bobine C-3658 Code d'accès 90
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