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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1897
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  1. 1
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Leave James McGee Yates, Excise, Guelph - Min T [Minister of Trade] and Commerce 1897/01/26 rec's [recommends] further

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    163664
    Numéro de décret :
    1897-0219
    Date de réception :
    1897-01-29
    Date d'examen :
    1897-01-30
    Date d'approbation :
    1897-02-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 727, Bobine C-3652 Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Leave of absence to J.M. Yates Excise Office, Guelph 3 mos [months] from 1897/11/22 - Min In Rev [Minister of Inland Revenue] 1897/12/14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    163372
    Numéro de décret :
    1897-3419
    Date de réception :
    1897-12-15
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Superannuation of R. Yates Ellis, 2nd [second] Class Ry [Railway] Mail Clerk, British Columbia - P.M.G. [Post Master General] 1897/10/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    163076
    Numéro de décret :
    1897-3032
    Date de réception :
    1897-10-28
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