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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1897
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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Appt. [Appointment] of James Stalker of Plevna as fishery overseer at salary of $100 County Addington vice R.A. Gilbert resigning - Min M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1897/09/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    162864
    Numéro de décret :
    1897-2775
    Date de réception :
    1897-09-24
    Date d'examen :
    1897-09-24
    Date d'approbation :
    1897-09-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 744, Bobine C-3660 Code d'accès 90
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    2 objet(s) numérique(s)

    Resignation of R.A. Gilbert, Fishery Overseer for Northern Dist. [District] of Addington acceptance recd. [recommend] - Min M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1897/09/20 recs. [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    162863
    Numéro de décret :
    1897-2774
    Date de réception :
    1897-09-24
    Date d'examen :
    1897-09-24
    Date d'approbation :
    1897-09-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 744, Bobine C-3660 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appt. [Appointment] of Wellington Doucett a member of the Pilotage authority for District of Harvey, Albert County, New Brunswick vice Ad. [Addington] Brewster resigned - Acting Min M and F. [Minist ... [Voir le titre complet] er of Marine and Fisheries] 1897/08/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    162709
    Numéro de décret :
    1897-2528
    Date de réception :
    1897-08-24
    Date d'examen :
    1897-08-24
    Date d'approbation :
    1897-08-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 742, Bobine C-3659 Code d'accès 90
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