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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1897
Contenu Co-Lab : Non
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    4 objet(s) numérique(s)

    Transfer of lease of ferry across St. Mary's River between Sault Ste. Marie Ontario and Sault Ste. Marie U.S. [United States] from W.H. Plummer to R.D. Perry, Toronto - Min T and Com [Minister of Tr ... [Voir le titre complet] ade and Commerce], Inland Revenue, 1897/05/17 rocs

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    87132
    Numéro de décret :
    1897-1336
    Date de réception :
    1897-05-18
    Date d'examen :
    1897-05-20
    Date d'approbation :
    1897-05-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 735, Bobine C-3656 Code d'accès 90
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    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Resignation S.F. Perry Inspr [Inspector of] Fisheries Prince Edward Island - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1897/04/12 recs [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    86721
    Numéro de décret :
    1897-0921
    Date de réception :
    1897-04-12
    Date d'examen :
    1897-04-12
    Date d'approbation :
    1897-04-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 731, Bobine C-3654 Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appt [Appointment] John A. Matheson, Campbellton Prince Edward Island, inspr [inspector] of Fisheries Prince Edward Island vice F. Perry - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1897/05/10 r ... [Voir le titre complet] ecs [recommends] at salary $900

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    87035
    Numéro de décret :
    1897-1239
    Date de réception :
    1897-05-11
    Date d'examen :
    1897-05-12
    Date d'approbation :
    1897-05-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 734, Bobine C-3655 Code d'accès 90
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    1 objet(s) numérique(s)

    Appt [Appointment] John Bowerman, Port Perry, fishery overseer, west side of Lake Scugog, saly [salary] $75 a year - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1897/05/13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    87120
    Numéro de décret :
    1897-1324
    Date de réception :
    1897-05-17
    Date d'examen :
    1897-05-18
    Date d'approbation :
    1897-05-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 734, Bobine C-3655 Code d'accès 90
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    Aucun objet numérique

    Resignation S.F. Perry Inspr [Inspector] Fisheries Prince Edward Island - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1897/05/10 recs [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    87036
    Numéro de décret :
    1897-1240
    Date de réception :
    1897-05-11
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