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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1897
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

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  1. 1
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Payt [Payment] for hogs, diseased and suspected, slaughtered, York, Ontario - Min Agri [Minister of Agriculture] 1897/02/17 rec's [recommends] J. Jackson and A. Carwardine

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    86015
    Numéro de décret :
    1897-0351
    Date de réception :
    1897-02-17
    Date d'examen :
    1897-02-20
    Date d'approbation :
    1897-02-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 728, Bobine C-3653 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Permission to Nelson Jackson to reside in a house adjoining his 1/4 section white performing homestead duties - Min Int. [Minister of the Interior] 1897/07/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    162407
    Numéro de décret :
    1897-2271
    Date de réception :
    1897-07-22
    Date d'examen :
    1897-07-27
    Date d'approbation :
    1897-07-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 741, Bobine C-3658 Code d'accès 90
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