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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1897
Contenu Co-Lab : Non
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Archives (3)

Date :

1890-1899 (3)

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  1. 1
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Dismissal of Harbour Commissioners of Pictou, D. Sutherland, A.A. Ferguson, Donald Grant, Thos [Thomas] Cantly and Thos [Thomas] Tanner - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1897/10/15 re ... [Voir le titre complet] cs [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    163052
    Numéro de décret :
    1897-3008
    Date de réception :
    1897-10-26
    Date d'examen :
    1897-10-26
    Date d'approbation :
    1897-11-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 745, Bobine C-3660 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Dismissal of T.B. Ferguson, Dom [Dominion] Lands Agt [Agent] Wetaskiwin from 1897/07/01 - Min Intr [Minister of the Interior] 1897/06/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    161840
    Numéro de décret :
    1897-1659
    Date de réception :
    1897-06-11
    Date d'examen :
    1897-06-30
    Date d'approbation :
    1897-07-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 738, Bobine C-3657 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Gratuity to father of W.J. Ferguson, Messenger, Customs, Toronto - Min T and Com [Minister of Trade and Commerce] 1897/03/01 recs [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    86180
    Numéro de décret :
    1897-0516
    Date de réception :
    1897-03-02
    Date d'examen :
    1897-03-04
    Date d'approbation :
    1897-03-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 729, Bobine C-3653 Code d'accès 90
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