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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1896
Affichage de 1 - 9 sur 9 résultats filtrés
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  1. 1
    51 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172070
    Numéro de décret :
    1896-1789 J
    Date de réception :
    1896-10-30
    Date d'examen :
    1896-12-09
    Date d'approbation :
    1896-12-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 723, Bobine C-3651 Code d'accès 90
  2. 2
    11 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172060
    Numéro de décret :
    1896-1726 J
    Date de réception :
    1896-09-29
    Date d'examen :
    1896-10-23
    Date d'approbation :
    1896-10-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 720, Bobine C-3650 Code d'accès 90
  3. 3
    9 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172046
    Numéro de décret :
    1896-1579 J
    Date de réception :
    1896-07-09
    Date d'examen :
    1896-09-26
    Date d'approbation :
    1896-09-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 717, Bobine C-3648 Code d'accès 90
  4. 4
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172079
    Numéro de décret :
    1896-1840 J
    Date de réception :
    1896-12-03
    Date d'approbation :
    1896-12-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 724, Bobine C-3651 Code d'accès 90
  5. 5
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171964
    Numéro de décret :
    1896-1391 J
    Date de réception :
    1896-03-25
    Date d'examen :
    1896-03-27
    Date d'approbation :
    1896-03-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 702, Bobine C-3643 Code d'accès 90
  6. 6
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    120779
    Numéro de décret :
    1896-1388
    Date de réception :
    1896-04-13
    Date d'examen :
    1896-04-27
    Date d'approbation :
    1896-04-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 705, Bobine C-3644 Code d'accès 90
  7. 7
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    122289
    Numéro de décret :
    1896-2901
    Date de réception :
    1896-08-12
    Date d'examen :
    1896-08-13
    Date d'approbation :
    1896-08-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 714, Bobine C-3647 Code d'accès 90
  8. 9
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