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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1896
Source : Gouvernement
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  1. 1
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Election North Grey, Ontario - President, 1896/08/04 recds [recommends] writ, and appt [appointment] C.H. Moore retg [returning] officer, 1896/08/18, day of nomination

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    122244
    Numéro de décret :
    1896-2822
    Date de réception :
    1896-08-04
    Date d'examen :
    1896-08-05
    Date d'approbation :
    1896-08-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 713, Bobine C-3647 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Abolition office of Director of Stores and dispensing with Lt. Col. John Gray Inspector of Stores - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1896/11/17 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    123135
    Numéro de décret :
    1896-3939
    Date de réception :
    1896-11-18
    Date d'examen :
    1896-11-18
    Date d'approbation :
    1896-11-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 722, Bobine C-3650 Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Leave of absence - P.M.G. [Postmaster General] 1896/01/24, recds [recommends] grant to F.W. Grey

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    119542
    Numéro de décret :
    1896-0341
    Date de réception :
    1896-01-27
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Leave, F.W. Grey, Clk. [Clerk], Montreal P.O. [Post Office] - P.M.G. [Postmaster General] 1896/03/18 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    120335
    Numéro de décret :
    1896-1070
    Date de réception :
    1896-03-20
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Leave, F.W. Grey, Clerk, Montreal P.O. [Post Office] - P.M.G. [Postmaster General], 1896/07/02 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    121997
    Numéro de décret :
    1896-2535
    Date de réception :
    1896-07-02
  6. 6
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Consular agent for the U.S. [United States] at Edmundston, New Brunswick J.A. Gray - S.S. [Secretary of State], 1896/07/08 no. 2741 recds [recommends] recognition of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    122090
    Numéro de décret :
    1896-2668
    Date de réception :
    1896-07-08
    Date d'examen :
    1896-07-15
    Date d'approbation :
    1896-07-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 713, Bobine C-3647 Code d'accès 90
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