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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1896
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

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  1. 1
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Rideau Canal - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1896/12/07 recds [recommends] accepting $500 Messrs. W.H. and E. Fleming, damage by str [steamer] RIDEAU BELLE to lock gates

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    123281
    Numéro de décret :
    1896-4121
    Date de réception :
    1896-12-09
    Date d'examen :
    1896-12-09
    Date d'approbation :
    1896-12-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 723, Bobine C-3651 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Cable Conference - Min. Tr. and Com. [Minister of Trade and Commerce], 1896/11/06, recds appointt [recommends appointment of] Sir D.A. Smith and A.G. Jones as commrs [commissioners] and Mr. Sandford ... [Voir le titre complet] Fleming as expert adviser

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    123050
    Numéro de décret :
    1896-3811
    Date de réception :
    1896-11-06
    Date d'examen :
    1896-11-06
    Date d'approbation :
    1896-11-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 722, Bobine C-3650 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Pacific Cable Conference - President P.C. [Privy Council] 1896/10/21 recds [recommends] $2000 expenses Messrs. Jones and Fleming

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    122911
    Numéro de décret :
    1896-3635
    Date de réception :
    1896-10-21
    Date d'examen :
    1896-10-21
    Date d'approbation :
    1896-10-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 719, Bobine C-3649 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Pacific Cable Conference, appointt [appointment of] Hon. A.G. Jones, Sir Donald Smith and Sandford Fleming to represent Canada - President, 1896/10/21 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    122910
    Numéro de décret :
    1896-3634
    Date de réception :
    1896-10-21
    Date d'examen :
    1896-10-21
    Date d'approbation :
    1896-10-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 719, Bobine C-3649 Code d'accès 90
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