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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1896
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement

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Affichage de 1 - 8 sur 8 résultats filtrés
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    Superann Saml [Superannuation of Samuel] Tidmarsh, Customs, Montreal - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1896/06/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    121613
    Numéro de décret :
    1896-2115
    Date de réception :
    1896-06-05
  3. 3
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    Appointt of Saml [Appointment of Samuel] E. Boulter as veterinary inspector of horses at Montreal - Min Agri [Minister of Agriculture], 1896/06/25 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    119462
    Numéro de décret :
    1896-2386
    Date de réception :
    1896-06-27
  5. 5
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    Grazing lease, Assa [Assiniboia] to Saml [Samuel] Whiting of Maple Creek, Northwest Territories - Min. Int. [Minister of the Interior], 1896/07/04 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    122077
    Numéro de décret :
    1896-2655
    Date de réception :
    1896-07-08
  6. 6
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    Superann Saml [Superannuation of Samuel] Gorman, Letter Carrier, Montreal - P.M.G. [Postmaster General] 1896/05/18, recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    121557
    Numéro de décret :
    1896-2023
    Date de réception :
    1896-06-02
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Leave, Samuel Gorman, Letter Carrier, Montreal - P.M.G. [Postmaster General] 1896/05/05, recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    121401
    Numéro de décret :
    1896-1798
    Date de réception :
    1896-05-06
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Leave of absence to Samuel Gorman - P.M.G. [Postmaster General], 1896/01/24, recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    123694
    Numéro de décret :
    1896-0286
    Date de réception :
    1896-01-25
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