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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1896
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  1. 1
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Sale pasturage lands to Philip Parker of Cache Creek, British Columbia, at $2.50 p. ac. [per acre] - Min. Int. [Minister of the Interior], 1896/12/01 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    123245
    Numéro de décret :
    1896-4085
    Date de réception :
    1896-12-02
    Date d'examen :
    1896-12-09
    Date d'approbation :
    1896-12-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 723, Bobine C-3651 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Appointt [Appointment of] Capt. Philip H. Worgan, R.N. [Royal Navy] of Sydney C.B. [Cape Breton] as examiner, Masters and Mates Coasting etc. waters, vice H.J. Brookman, deceased - Min. Mar. and F. [ ... [Voir le titre complet] Minister of Marine and Fisheries] 1896/06/00 recds

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    121706
    Numéro de décret :
    1896-2208
    Date de réception :
    1896-06-20
    Date d'examen :
    1896-07-03
    Date d'approbation :
    1896-07-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 711, Bobine C-3646 Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Leave, Philip Heney, Clk. [Clerk], Inside Service - P.M.G. [Postmaster General], 1896/04/20, recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    120913
    Numéro de décret :
    1896-1522
    Date de réception :
    1896-04-21
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Appointt Geo [Appointment of George] Philip Carr as letter carrier, Vancouver - P.M.G. [Postmaster General], 1896/03/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    120327
    Numéro de décret :
    1896-1062
    Date de réception :
    1896-03-20
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Leave of absence - P.M.G. [Postmaster General] 1896/02/10, recds [recommends] grant to, Charles Phillips

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    119973
    Numéro de décret :
    1896-0637
    Date de réception :
    1896-02-15
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