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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1896
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  1. 1
    p. 1
    16 objet(s) numérique(s)

    Behring [Bering] Sea Seizure sealing schooner KATE in Behring Sea by U.S. [United States] revenue cutter PERRY - S.S. [Secretary of State] 1896/10/27, no. 5221 trs [transmits] claim with affidavits

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    122972
    Numéro de décret :
    1896-3696
    Date de réception :
    1896-11-03
    Date d'examen :
    1896-12-09
    Date d'approbation :
    1896-12-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 723, Bobine C-3651 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Election Sunbury and Queens - President 1896/08/05 recds [recommends] writ, G.L. Perry retg [returning] officer, nomination 1896/08/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    122250
    Numéro de décret :
    1896-2828
    Date de réception :
    1896-08-04
    Date d'examen :
    1896-08-05
    Date d'approbation :
    1896-08-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 713, Bobine C-3647 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointt [Appointment] Stanislaus F. Perry, inspector of Fisheries, Prince Edward Island - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1896/10/06 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    122701
    Numéro de décret :
    1896-3425
    Date de réception :
    1896-10-07
    Date d'examen :
    1896-10-10
    Date d'approbation :
    1896-10-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 719, Bobine C-3649 Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Superann Geo [Superannuation of George] L. Perry, Exciseman, Montreal - Controller, 1896/05/08 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    120395
    Numéro de décret :
    1896-1883
    Date de réception :
    1896-05-14
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