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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1896
Contenu Co-Lab : Non
Source : Gouvernement
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  1. 1
    p. 1
    8 objet(s) numérique(s)

    Algonquin Indians of Golden Lake - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1896/03/03, recds [recommends] confirmation certain regulations passed by

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    120174
    Numéro de décret :
    1896-0870
    Date de réception :
    1896-03-06
    Date d'examen :
    1896-03-28
    Date d'approbation :
    1896-04-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 703, Bobine C-3643 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Outport of Customs, Golden, British Columbia - Min. Tr. and Comce. [Minister of Trade and Commerce] 1896/10/15, recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    122828
    Numéro de décret :
    1896-3552
    Date de réception :
    1896-10-16
    Date d'examen :
    1896-10-19
    Date d'approbation :
    1896-10-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 720, Bobine C-3650 Code d'accès 90
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