Recherche dans la collection
Filtres
Trouvé dans :
Décrets du Conseil
Date :
1896
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-0870
- Date de réception :
- 1896-03-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 703, Bobine C-3643 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3552
- Date de réception :
- 1896-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 720, Bobine C-3650 Code d'accès 90
- Date de modification :