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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1896
Contenu Co-Lab : Non
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Archives (4)

Date :

1890-1899 (4)

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  1. 1
    p. 1
    33 objet(s) numérique(s)

    Capital case, C. Hanson before Mr. Justice Ferguson at Parry Sound - Min. [Minister of] Justice 1896/10/06 recds [recommends] commutation

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    122689
    Numéro de décret :
    1896-3413
    Date de réception :
    1896-10-07
    Date d'examen :
    1896-10-06
    Date d'approbation :
    1896-10-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 718, Bobine C-3649 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Acceptance resignation of the Hon. D. Ferguson as Minister of Agriculture - Com P.C. [Committee of the Privy Council], 1896/01/15, recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    123604
    Numéro de décret :
    1896-0196
    Date de réception :
    1896-01-15
    Date d'examen :
    1896-01-15
    Date d'approbation :
    1896-01-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 696, Bobine C-3641 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment of John H. Ferguson as harbour master, Matis [Metis], Quebec - M.M.F. [Minister of Marine and Fisheries], 1896/03/06, recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    120185
    Numéro de décret :
    1896-0881
    Date de réception :
    1896-03-07
    Date d'examen :
    1896-03-07
    Date d'approbation :
    1896-03-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 701, Bobine C-3642 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment of Hon. Donald Ferguson to act temporarily as Minister of Agriculture - Prime Minister, 1896/01/06, recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    123449
    Numéro de décret :
    1896-0041
    Date de réception :
    1896-01-06
    Date d'examen :
    1896-01-06
    Date d'approbation :
    1896-01-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 695, Bobine C-3640 Code d'accès 90
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