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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1895

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    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Danger Canadian side Niagara Falls thro. [through] blasting electric road on American side, Mayor of Niagara Falls, telegram 1895/07/22 respg. [respecting]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    160269
    Numéro de décret :
    1895-2334
    Date de réception :
    1895-07-22
    Date d'examen :
    1895-07-22
    Date d'approbation :
    1895-07-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 683, Bobine C-3636 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    9 objet(s) numérique(s)

    Ordnance lands - Min. [Minister of the] Interior 1895/12/11 recds. [recommends] sale ordnance lot no. 8 north side Cliff Street, Ottawa, to R.J. Devlin

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    161383
    Numéro de décret :
    1895-3628
    Date de réception :
    1895-12-14
    Date d'examen :
    1895-12-28
    Date d'approbation :
    1895-12-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 694, Bobine C-3640 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Appointment of Lt. Alexander MacLean as aide de camp to the General Officer Commanding the Militia - M M and D. [Minister of Militia and Defence] 1895/10/11 recds. [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    160818
    Numéro de décret :
    1895-2996
    Date de réception :
    1895-10-12
    Date d'examen :
    1895-10-12
    Date d'approbation :
    1895-10-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 688, Bobine C-3638 Code d'accès 90
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