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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1895
Source : Gouvernement
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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Election Jacques Cartier - P.P.C. [President of Privy Council] 1895/12/03 recds. [recommends] writ be dated 1895/12/05 Godfrey Boileau, Returning Officer, nomination 1895/12/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    161260
    Numéro de décret :
    1895-3505
    Date de réception :
    1895-12-04
    Date d'examen :
    1895-12-03
    Date d'approbation :
    1895-12-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 692, Bobine C-3639 Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Leave of absence - P.M.G. [Postmaster General] 1895/08/09 recds. [recommends] grant to P. Jacques

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    158208
    Numéro de décret :
    1895-2580
    Date de réception :
    1895-08-23
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Leave of absence - P.M.G. [Postmaster General] 1895/10/24 recds. [recommends] grant to A. Jacques

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    160986
    Numéro de décret :
    1895-3164
    Date de réception :
    1895-10-30
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Superannuation of Pierre Jacques, Let. [Letter] Carrier - P.M.G. [Postmaster General] 1895/11/04 recds. [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    160766
    Numéro de décret :
    1895-3210
    Date de réception :
    1895-11-04
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Leave of absence - P.M.G. [Postmaster General] 1895/09/11 recds. [recommends] grant to Pierre Jacques

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    160670
    Numéro de décret :
    1895-2802
    Date de réception :
    1895-09-19
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Leave of absence - P.M.G. [Postmaster General] 1894/12/29 recds. [recommends] grant to P. Jacques

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    157820
    Numéro de décret :
    1895-0063
    Date de réception :
    1895-01-10
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Extension leave of absence to Pierre Jacques, Letter carrier, Montreal - P.M.G. [Postmaster General] 1895/11/04 recds. [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    160765
    Numéro de décret :
    1895-3209
    Date de réception :
    1895-11-04
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