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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1895
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

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  1. 1
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Bounty of beet root sugar - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce], Cust. [Customs] 1895/12/05 recds payt. [recommends payment] to M. Lefebvre and Co. of $441.67 as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    161311
    Numéro de décret :
    1895-3556
    Date de réception :
    1895-12-07
    Date d'examen :
    1895-12-27
    Date d'approbation :
    1895-12-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 693, Bobine C-3640 Code d'accès 90
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    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Landing pier at Phillipsburg, Quebec - M P.W. [Minister of Public Works] 1895/03/30 recds. [recommends] acceptance tender Olivier Lefebvre, for construction of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    158872
    Numéro de décret :
    1895-0964
    Date de réception :
    1895-03-30
    Date d'examen :
    1895-04-20
    Date d'approbation :
    1895-04-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 675, Bobine C-3633 Code d'accès 90
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