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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1895
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

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  1. 1
    p. 1
    103 objet(s) numérique(s)

    Behring Sea Fur Seal Fishery Regulations 1895 - H.M. [Her Majesty's] Ambassador at Washn [Washington] 1895/01/19 No. 6 trs [transmits] copy U.S. [United States] proposal

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171745
    Numéro de décret :
    1895-0702 J
    Date de réception :
    1895-01-25
    Date d'examen :
    1895-02-16
    Date d'approbation :
    1895-02-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 670, Bobine C-3631 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    49 objet(s) numérique(s)

    Behring Sea - Ambass. Washn [Ambassador Washington] 1895/02/19 No. 9 trs [transmits] commns [communications] from Secy [Secretary] of State of the U.S. [United States] containing (1) an official state ... [Voir le titre complet] ment of the American fur sealing catch 1894 (2) a propo

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171779
    Numéro de décret :
    1895-0750 J
    Date de réception :
    1895-02-23
    Date d'examen :
    1895-04-01
    Date d'approbation :
    1895-04-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 675, Bobine C-3633 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    16 objet(s) numérique(s)

    Behring Sea - Col. [Colonial] office 1895/07/02 Confidl [Confidential] as to Sealing up of arms of American vessels by British vessels when called on to do so and Information resp'g [respecting] the  ... [Voir le titre complet] Pelagic catch of Fur Seals and 2 notes to Earl of Kimbe

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171865
    Numéro de décret :
    1895-0999 J
    Date de réception :
    1895-07-17
    Date d'examen :
    1895-10-03
    Date d'approbation :
    1895-10-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 688, Bobine C-3638 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Behring Sea - Fur Seal Fishery Regulations 1895 - Col. Secy. [Colonial Secretary] Confidl [Confidential] 1895/05/16 confirms telegram 10 inst. [instant] - 909 J not to renew agreemt [agreement] Sealin ... [Voir le titre complet] g Arms etc.

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171826
    Numéro de décret :
    1895-0933 J
    Date de réception :
    1895-05-29
    Date d'examen :
    1895-07-13
    Date d'approbation :
    1895-07-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 682, Bobine C-3635 Code d'accès 90
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