Recherche dans la collection
Filtres
Trouvé dans :
Décrets du Conseil
Date :
1895
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2715
- Date de réception :
- 1895-09-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 687, Bobine C-3637 Code d'accès 90
- Date de modification :