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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1894

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  1. 1
    p. 1
    11 objet(s) numérique(s)

    Behring [Bering] Sea - Min Mar and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1894/06/22 submits letter from Col. Milne and encl. [enclosed] re information touching return sealing vessels from American sid ... [Voir le titre complet] e North Pacific Ocean

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    149942
    Numéro de décret :
    1894-1936
    Date de réception :
    1894-06-25
    Date d'examen :
    1894-06-29
    Date d'approbation :
    1894-06-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 653, Bobine C-3624 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Visit of United States Troops to Canada - National Guard of Maine to visit Quebec Carnival with side arms and in uniform - H.M. Min [Her Majesty's Minister] at Washn [Washington] requests permission

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    173591
    Numéro de décret :
    1894-0035 J
    Date de réception :
    1894-01-22
    Date d'examen :
    1894-01-22
    Date d'approbation :
    1894-01-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 641, Bobine C-3618 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Behring [Bering] Sea - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1894/01/09 submits letter to A.K. Milne that 10 [ten] sealing vessels have departed for the Asiatic side

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    152657
    Numéro de décret :
    1894-0130
    Date de réception :
    1894-01-10
    Date d'examen :
    1894-01-10
    Date d'approbation :
    1894-01-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 640, Bobine C-3618 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Trail from South Edmonton to Fort Saskatchewan on south side Saskatchewan River - Min Int. [Minister of the Interior] 1894/06/02 recds. [recommends] survey and transfer to Lieut. Govr. [Lieutenant Gov ... [Voir le titre complet] ernor] Northwest Territories of the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    149812
    Numéro de décret :
    1894-1806
    Date de réception :
    1894-06-11
    Date d'examen :
    1894-06-16
    Date d'approbation :
    1894-06-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 652, Bobine C-3623 Code d'accès 90
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