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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1894
Consultables en ligne : Oui
Source : sourcecode_-1

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Archives (2)

Date :

1890-1899 (2)

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  1. 1
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Intercolonial Railway, Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1894/09/17 recd payt [recommends payment] of $4000 in compensation for lands taken from Jhn [John] Ferguson

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    150685
    Numéro de décret :
    1894-2835
    Date de réception :
    1894-09-17
    Date d'examen :
    1894-09-18
    Date d'approbation :
    1894-09-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 660, Bobine C-3627 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment of Hon. Donald Ferguson to be a Privy Councilor - Hon. M. Bowell, 1894/12/21 recd [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    151381
    Numéro de décret :
    1894-3708
    Date de réception :
    1894-12-21
    Date d'examen :
    1894-12-21
    Date d'approbation :
    1894-12-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 666, Bobine C-3629 Code d'accès 90
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