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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1920
- Date de réception :
- 1894-06-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 653, Bobine C-3623 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0337 J
- Date de réception :
- 1894-06-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 655, Bobine C-3624 Code d'accès 90