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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1894
Contenu Co-Lab : Non
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  1. 1
    p. 1
    51 objet(s) numérique(s)

    Behring Sea Draft Bill for carrying out provisions of the Paris Award - Col. Secy. [Colonial Secretary] 1894/02/28 trs [transmits] amended copy of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171565
    Numéro de décret :
    1894-0120 J
    Date de réception :
    1894-03-13
    Date d'examen :
    1894-03-24
    Date d'approbation :
    1894-03-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 647, Bobine C-3621 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    13 objet(s) numérique(s)

    Relief of distressed Canadians Emile Leroy et un and A. Cote at Paris - Col. Secy. [Colonial Secretary] 1894/01/22 trs [transmits] further letter re repatriation

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171562
    Numéro de décret :
    1894-0078 J
    Date de réception :
    1894-02-14
    Date d'examen :
    1894-09-06
    Date d'approbation :
    1894-09-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 646, Bobine C-3621 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    13 objet(s) numérique(s)

    Distressed Canadian P. Gendreau from Paris - Col. Secy. [Colonial Secretary] 1894/10/03 No. 280 trs [transmits] correspondence repatriation of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171709
    Numéro de décret :
    1894-0547 J
    Date de réception :
    1894-10-15
    Date d'examen :
    1894-11-08
    Date d'approbation :
    1894-11-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 664, Bobine C-3628 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Relief of distressed Canadians - Col. Secy. [Colonial Secretary] No. 356 [1893/12/11] to Gov Genl [Governor General] trs [transmits] claim of F.O. [Foreign Office] for 14/4 expended by Embassy at Pari ... [Voir le titre complet] s for relief of one Lessart

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171548
    Numéro de décret :
    1894-0004 J
    Date de réception :
    1894-01-03
    Date d'examen :
    1894-02-16
    Date d'approbation :
    1894-02-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 644, Bobine C-3620 Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Alliance Francaise Paris - S.S. [Secretary of State of Canada] 1893/06/19 submits desp. [despatch] copy 1 1893/06/14 from French Consul General asking for certain information respecting teaching of Fr ... [Voir le titre complet] ench language in Canada

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    56080
    Numéro de décret :
    1893-1869
    Date de réception :
    1893-06-22
    Date d'approbation :
    1894-01-08
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