Recherche dans la collection
Filtres
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0091 J
- Date de réception :
- 1894-02-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 647, Bobine C-3621 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0108
- Date de réception :
- 1894-01-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 639, Bobine C-3618 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0068 J
- Date de réception :
- 1894-02-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 647, Bobine C-3621 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3199
- Date de réception :
- 1894-10-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 663, Bobine C-3628 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0377 J
- Date de réception :
- 1894-07-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 655, Bobine C-3624 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3277
- Date de réception :
- 1894-10-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 668, Bobine C-3630 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1534
- Date de réception :
- 1894-05-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 650, Bobine C-3622 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2746
- Date de réception :
- 1894-09-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 659, Bobine C-3626 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1707
- Date de réception :
- 1894-06-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 651, Bobine C-3623 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1921
- Date de réception :
- 1894-06-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 653, Bobine C-3623 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1220
- Date de réception :
- 1894-04-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 648, Bobine C-3621 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3778
- Date de réception :
- 1894-12-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 667, Bobine C-3630 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0175 J
- Date de réception :
- 1894-04-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 649, Bobine C-3622 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1530
- Date de réception :
- 1894-05-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 652, Bobine C-3623 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3200
- Date de réception :
- 1894-10-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 663, Bobine C-3628 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2533
- Date de réception :
- 1894-08-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 658, Bobine C-3626 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0599
- Date de réception :
- 1894-02-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 645, Bobine C-3620 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1903
- Date de réception :
- 1894-06-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 656, Bobine C-3625 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2063
- Date de réception :
- 1894-07-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 659, Bobine C-3626 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0719
- Date de réception :
- 1894-03-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 646, Bobine C-3621 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2704
- Date de réception :
- 1894-08-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 659, Bobine C-3626 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1342
- Date de réception :
- 1894-05-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 649, Bobine C-3622 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3214
- Date de réception :
- 1894-10-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 663, Bobine C-3628 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1357
- Date de réception :
- 1894-05-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 650, Bobine C-3622 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2460
- Date de réception :
- 1894-08-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 658, Bobine C-3626 Code d'accès 90
- Date de modification :