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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1894
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

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  1. 1
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Dismissal John Jackson, Fishery overseer, Midland, Ontario Georgian Bay - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1894/07/07 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    150098
    Numéro de décret :
    1894-2093
    Date de réception :
    1894-07-10
    Date d'examen :
    1894-07-23
    Date d'approbation :
    1894-07-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 655, Bobine C-3625 Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    U.S. [United States] Consul at Sherbrooke, Quebec, J.R. Jackson - S.S. [Secretary of State of Canada] 1894/09/19, states no objection to recognition of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    150698
    Numéro de décret :
    1894-2847
    Date de réception :
    1894-09-19
    Date d'examen :
    1894-09-26
    Date d'approbation :
    1894-09-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 660, Bobine C-3627 Code d'accès 90
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