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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1894
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

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  1. 1
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Fishways, payment to Mill owners Beaver River Grey, Ontario for constructing - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1894/07/30 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    150341
    Numéro de décret :
    1894-2454
    Date de réception :
    1894-08-03
    Date d'examen :
    1894-08-21
    Date d'approbation :
    1894-08-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 658, Bobine C-3626 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Lachine Canal - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1894/11/10 recd payt [recommends payment] to R. Gray Finnie damages for lands taken for

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    151205
    Numéro de décret :
    1894-3353
    Date de réception :
    1894-11-10
    Date d'examen :
    1894-11-15
    Date d'approbation :
    1894-11-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 664, Bobine C-3628 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Transfer Capts [Captains] A.A. Gray and C.F. Winter from retired list to special active list with rank of Captain - M. M. and d. [Minister of Militia and Defence] 1894/08/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    150546
    Numéro de décret :
    1894-2659
    Date de réception :
    1894-08-23
    Date d'examen :
    1894-08-23
    Date d'approbation :
    1894-08-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 659, Bobine C-3626 Code d'accès 90
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